Une carte grise oubliée dans un tiroir, et c’est tout le processus de vente d’un véhicule qui peut se gripper. L’administration ne plaisante pas avec la traçabilité : au moindre faux pas, l’immatriculation du nouveau propriétaire est bloquée. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) l’affirme, aucun dossier de changement de titulaire ne passe sans retour de la carte grise barrée, datée et signée.
Les délais ne laissent aucune place à l’improvisation. Un document non transmis, une date manquante, et la demande cale net. Chaque formalité réclame de la précision, depuis la déclaration de cession jusqu’à l’envoi de la carte grise elle-même.
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À qui revient la responsabilité de renvoyer la carte grise ?
Dès que la voiture change de propriétaire, la question ne se pose plus : c’est au vendeur, détenteur de la carte grise, de la barrer, de la dater et de la signer sur-le-champ. Ce geste n’a rien d’anodin. Il officialise la mutation et protège l’ancien titulaire des amendes qui pourraient tomber après la vente.
Le vendeur doit aussi remettre la carte grise barrée à l’acheteur, ainsi que le coupon détachable, si le titre est au format SIV. Ce coupon donne au nouveau propriétaire la possibilité de prendre le volant immédiatement, le temps d’obtenir ses papiers définitifs. À moins de vendre à un professionnel agréé ou d’envoyer la voiture à la casse, l’administration n’attend rien de plus du vendeur directement : tout se joue entre les deux parties.
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Voici les étapes à respecter lors de la remise des documents :
- Barrer la carte grise en inscrivant « vendu le » ou « cédé le », suivi de la date et signature du propriétaire.
- Détacher le coupon pour que l’acheteur puisse circuler légalement en attendant ses papiers.
- Transmettre l’ensemble des documents carte grise à l’acheteur lors de la transaction.
Si la vente concerne un professionnel ou un centre VHU, le propriétaire remet la carte grise au garage. Le professionnel se charge alors de la déclaration auprès de l’administration. La responsabilité ne change pas : le vendeur effectue la remise, l’acheteur ou le professionnel assure la suite.
Changement de propriétaire : quelles démarches effectuer étape par étape
Changer de propriétaire, c’est suivre une procédure balisée, sans improvisation possible. Premier réflexe : remplir le certificat de cession avec l’acheteur, signer, puis chacun conserve sa copie. Un exemplaire sera destiné à la démarche administrative. Pour les véhicules de plus de quatre ans, ne négligez pas le contrôle technique : il doit dater de moins de six mois pour être recevable.
Le nouveau propriétaire doit ensuite préparer un dossier complet. Plusieurs pièces sont requises : la carte grise barrée, le certificat de cession, un justificatif de domicile, une pièce d’identité, et, s’il mandate un professionnel, le mandat d’immatriculation. Toutes les démarches se font en ligne sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Le circuit administratif, désormais numérique, s’avère rapide dès lors que les bons documents sont réunis.
Pour constituer ce dossier, voici ce qu’il faut rassembler :
- Certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur
- Ancienne carte grise barrée, datée, signée
- Contrôle technique en cours de validité (le cas échéant)
- Justificatif de domicile et pièce d’identité
Une fois le dossier validé, l’administration délivre un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document permet de rouler en attendant la nouvelle carte grise. Chaque étape, chaque papier, compte pour garantir la légalité de la transaction et la tranquillité du nouveau propriétaire.
Quels documents fournir et à quel moment les transmettre ?
La demande de carte grise suit une séquence stricte. Impossible de brûler les étapes. Le certificat de cession, signé lors de la vente, donne le top départ. Ensuite : la carte grise barrée, avec la mention « vendu le » et la date, doit être remise à l’acheteur dès l’échange des clés. Ce document scelle le changement de propriétaire.
Pour prouver son identité et son adresse, l’acquéreur présente un justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour) et un justificatif de domicile récent (facture, quittance de moins de six mois). Si le véhicule a plus de quatre ans, le contrôle technique doit être valide. Enfin, selon la situation, l’attestation d’assurance peut être exigée.
Voici l’ordre logique dans lequel transmettre les justificatifs :
- Carte grise barrée et coupon détachable remis à l’acheteur au moment de la vente
- Certificat de cession envoyé lors de la déclaration en ligne
- Pièce d’identité et justificatif de domicile joints au dossier administratif
- Contrôle technique valide fourni avant l’immatriculation
Le dépôt des pièces s’effectue exclusivement sur la plateforme de l’ANTS ou via un professionnel habilité. Une consigne : chaque document transmis doit être parfaitement lisible, faute de quoi la procédure sera suspendue. Enchaîner les étapes dans l’ordre, c’est la garantie d’une circulation sereine, sans mauvaise surprise.
Délais, suivi et conseils pour éviter les erreurs courantes
Aussitôt la vente conclue, l’acheteur dispose de 30 jours pour régulariser la carte grise à son nom. Ce délai ne souffre aucun retard : le non-respect entraîne amende et tracas administratifs si un contrôle survient. La déclaration en ligne, via l’ANTS, permet de suivre chaque avancée du dossier. Un accusé d’enregistrement est remis, à conserver précieusement en cas de contrôle routier.
Le coupon détachable, une fois complété, autorise la circulation durant la période d’attente. La carte grise barrée reste entre les mains du nouveau titulaire jusqu’à réception de la nouvelle. Attention : en cas de perte ou de vol, seule la demande de duplicata est recevable, pas dans le cas d’un simple changement de propriétaire.
Quelques vérifications simples évitent bien des déconvenues :
Pièges récurrents, vérifications utiles :
- Erreur dans l’identité ou l’adresse : chaque information doit être relue avec soin, une imprécision bloque la procédure.
- Documents mal scannés ou illisibles : préférez un scan PDF parfaitement net, bannissez les photos floues.
- Contrôle technique expiré : aucun dossier ne passe sans un procès-verbal en cours de validité.
La procédure ne laisse aucune place à l’approximation : chaque étape s’apparente à un passage de témoin. La moindre inattention peut transformer une simple formalité en parcours d’obstacles, retarder la mise en route du véhicule et compliquer la délivrance du certificat d’immatriculation. Une course de relais où la rigueur fait toute la différence, et chaque erreur, un tour de piste en plus.
